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Conditions generales de vente

PRESTATION D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT

 

L’inscription à des prestations encadrées par Intense Réunion implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.

 

ART. 1 – INTERVENANTS

 

Intense Réunion propose pour son propre compte, ou pour le compte de moniteurs indépendants, l’encadrement et l’enseignement de disciplines sportives de pleine nature : canyoning , spéléologie et via corda. Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des guides diplômés d’état (B.E.E.S / D.E.J.E.P.S) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).

 

ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

 

Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne (www.canyon-reunion.com) ou en vous adressant directement à Intense Réunion par mail (canyon.reunion.974@gmail.com), par téléphone (+262 692 300 638) ou WhatsApp au même numéro.

SORTIES COLLECTIVES : L’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou S.M.S de confirmation de réservation pour la sortie choisie.

SORTIES PRIVÉES : (institutions, entreprises, associations): L’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 20% du montant total de la prestation et d’un mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie.

Dans les 2 cas, le solde sera réglé directement au professionnel en son nom propre, en fin d’activité.

 

ART. 3 – PRIX

 

Les tarifs de Intense Réunion sont présentés sur le site internet www.canyon-reunion.com

Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé d’Etat et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie. Pour le canyoning, combinaison néoprène intégrale 5,5mm, chaussettes néoprène, sac, casque, baudrier, etc. Pour la via corda et les tunnels de lave, genouillère, coudière, casque, frontale, baudrier, etc..

Dans tous les cas, nous vous invitons à vous référer à la fiche technique du produit, disponible sur notre site web ou sur simple demande.

Les prix ne comprennent pas : le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel.

Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Pour les sorties sur 2 jours, les frais annexes tels que les nuitées, les repas et les collations, sont à la charge du client et devrons être réglés directement auprès de l’hébergeur/restaurateur.

 

ART. 4 – MODE DE PAIEMENT

 

Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé (libellé), directement au moniteur qui assure la séance, en son nom propre. Cette mention sera stipulée lors de la réservation.

Moyens de paiement acceptés : chèque, chèque vacances, virement bancaire, ou espèces.

 

ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, savoir nager, niveau technique, condition physique, etc.).

Intense Réunion n’a pas les moyens de vérifier le niveau réel de pratique sportive de ses clients lors de la réservation.

Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de parcours qu’il souhaite réaliser. Pour connaitre ces conditions, veuillez-vous reporter aux fiches techniques des parcours et demander conseil à votre interlocuteur si besoin au 0692300638 ou canyon.reunion.974@gmail.com.

Pour les activités canyons, il est impératif de savoir nager 25m et s’immerger.

Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

 

ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

 

Chaque moniteur/ professionnel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.

Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive et/ou de montagne. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.

Les guides de Intense Réunion sont assurés en responsabilité civile pour toutes les activités qu’ils proposent et leur responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.

En cas d’accident corporel, la responsabilité des guides de Intense Réunion intervenants est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.

La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».

Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, grotte, falaise, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.

Le/la participant(e)/client(e) est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le matériel fourni répond aux normes des EPI spécifiques. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par une utilisation inappropriée du matériel mis à disposition.

En cas de vol, de détérioration volontaire ou par négligence du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel au prix du neuf.

Les professionnels (moniteurs) de Intense Réunion ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

 

ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

7.1 Annulation de la part du client

 

– Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte

– Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : l’acompte est conservé

– Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé

En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif dans les 48 heures suivant la date de la prestation, Intense Réunion peut rembourser la somme versée ou une partie, mais ne pourra être exigée par le client. Dans le cas d’un remboursement total ou partiel, des frais de gestion pour annulation seront retenus. Le montant de ces frais de gestion fixes s’élèvent à 10€ par personne. Dans tout les cas, le client s’engage à avertir Intense Réunion de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.

 

7.2 – Interruption pendant la prestation

 

En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

 

ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT D'INTENSE REUNION

8.1 – Annulation

 

Les moniteurs de Intense Réunion se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.

L’activité peu être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, lâchers d’eau EDF, crues …) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants (- de 4 personnes), les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

 

8.2 – Exclusion

 

Les moniteurs de Intense Réunion se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

 

ART. 9 – RENDEZ-VOUS

 

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelle que soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 20 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs se donnent le droit de partir en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

 

ART. 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):

 

Mineurs non accompagnés :

Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ».

Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ...)

Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.

Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement sur site (falaise, canyons, grotte, etc), le transport du mineur devra être assuré le représentant légal.

Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :

L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur d’Intense Réunion, pour chaque participant (jeune et animateur) :

– une attestation de natation de 25 mètres et de capacité à s’immerger,

– un certificat médical de non contre-indication pour l’activité choisie.

D’autre part, Intense Réunion s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (habilitation DDCSPP, assurances, diplômes des encadrant, etc.)

L’encadrement des jeunes mineurs est soumis à une réglementation qui la limite à 8 jeunes et 1 animateur (maximum). Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l’activité.

 

ART 11. BON CADEAU

 

Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.

Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.

Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.

L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par Intense Réunion, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.

ATTENTION : Le bon cadeau a une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie au moniteur en charge de la séance.

La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.

 

ART. 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seraient régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

 

LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

 

En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.
La convention-cadre dont dépend le professionnel est en cours de validation par la CECMC, le médiateur désigné est :

 

SOCIÉTÉ DE LA MÉDIATION PROFESSIONNELLE
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/procedure-acces-mediation/Médiateur-Consommation-smp
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux

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